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Déclaration de confidentialité

CMC Électronique s’engage à protéger votre vie privée et à mettre au point une technologie qui vous offre l’expérience en ligne la plus puissante et la plus sécuritaire. La présente déclaration de confidentialité s’applique au site de CMC Électronique et régit la collecte et l’utilisation des données. En utilisant le site de CMC Électronique, vous acceptez les pratiques en matière de données décrites dans la présente déclaration.

Collecte de vos renseignements personnels

CMC Électronique recueille des renseignements permettant de vous identifier, notamment votre adresse courriel, votre nom, votre adresse ou votre numéro de téléphone à la maison ou au travail. CMC Électronique recueille également des renseignements démographiques de façon anonyme, qui ne sont pas propres à vous, tels que votre code postal, votre âge, votre sexe, vos préférences, vos intérêts et vos favoris.

CMC Électronique recueille également automatiquement des renseignements sur votre matériel et vos logiciels informatiques. Parmi ces renseignements, notons : votre adresse IP, votre type de navigateur, vos noms de domaines, vos temps d’accès et les adresses de vos sites Web de référence. CMC Électronique utilise ces renseignements pour assurer le fonctionnement du service, maintenir la qualité du service et fournir des statistiques générales sur l’utilisation du site de CMC Électronique

Veuillez garder à l’esprit que si vous divulguez directement des renseignements permettant de vous identifier ou des données personnelles sensibles au moyen des panneaux d’affichage publics de CMC Électronique, ces renseignements peuvent être collectés et utilisés par d’autres. Remarque : CMC Électronique ne lit aucune de vos communications privées en ligne.

CMC Électronique vous encourage à lire les déclarations de confidentialité des sites Web auxquels vous choisissez d’accéder à partir du site de CMC Électronique, dans le but de comprendre la manière dont ces sites Web recueillent, utilisent et communiquent vos renseignements. CMC Électronique n’est pas responsable des déclarations de confidentialité ou de tout autre contenu se trouvant à l’extérieur des sites Web de CMC Électronique ou de la famille de sites Web de CMC Électronique.

Utilisation de vos renseignements personnels

CMC Électronique recueille et utilise vos renseignements personnels pour exploiter le site Web de CMC Électronique et fournir les services que vous avez demandés. CMC Électronique utilise également les renseignements personnels permettant de vous identifier pour vous informer des autres produits ou services offerts par CMC Électronique et ses sociétés affiliées. CMC Électronique peut également communiquer avec vous au moyen de sondages afin d’obtenir votre opinion sur les services actuels ou les nouveaux services potentiels qui pourraient être offerts

CMC Électronique ne vend ni ne loue ses listes de clients à des tiers. CMC Électronique peut, de temps à autre et au nom de partenaires commerciaux externes, vous communiquer des offres particulières qui pourraient vous intéresser. Dans ces cas, les renseignements uniques qui permettent de vous identifier personnellement (adresse courriel, nom, adresse civique, numéro de téléphone) ne sont pas divulgués au tiers. Par ailleurs, CMC Électronique peut transmettre des données à des partenaires de confiance afin que ceux-ci l’aident à effectuer des analyses statistiques, à vous envoyer des courriels ou du courrier, à fournir du soutien à la clientèle ou à expédier des commandes. Il est interdit à tous ces tiers d’utiliser vos renseignements personnels, sauf pour offrir à CMC Électronique les services mentionnés. De plus, ils sont tenus de respecter le caractère confidentiel de vos renseignements.

CMC Électronique n’utilise pas et ne divulgue pas de renseignements personnels sensibles, comme ceux relatifs à la race, à la religion ou aux affiliations politiques, sans votre consentement explicite.

CMC Électronique garde la trace des sites et des pages Web que ses clients visitent sur le site Web de CMC Électronique dans l’objectif de déterminer quels services de CMC Électronique sont les plus populaires. Ces données sont utilisées afin de présenter du contenu et des publicités adaptés sur le site Web de CMC Électronique à des clients dont le comportement indique un intérêt envers un sujet en particulier.

Les sites Web de CMC Électronique divulgueront vos renseignements personnels, sans préavis, seulement si la loi l’exige ou de bonne foi, s’ils croient que leur divulgation est nécessaire pour : (a) se conformer à la loi ou au processus légal qui s’applique à CMC Électronique ou au site; (b) protéger et défendre les droits ou la propriété de CMC Électronique; et (c) agir dans des cas d’urgence afin de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de CMC Électronique ou du public.

Utilisation de témoins

Le site Web de CMC Électronique utilise des « témoins » afin de vous aider à personnaliser votre expérience en ligne. Un témoin est un fichier texte placé sur votre disque dur par un serveur de page Web. Les témoins ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou pour transmettre des virus à votre ordinateur. Ils sont assignés sur une base individuelle et peuvent seulement être lus par un serveur Web dans le domaine qui vous les a assignés.

L’une des principales raisons de l’utilisation de témoins est de fournir une fonctionnalité pratique qui vous permet de gagner du temps. La fonction d’un témoin est d’informer le serveur Web que vous êtes revenu visiter une page particulière. Par exemple, si vous personnalisez les pages de CMC CMC Électronique ou si vous vous inscrivez au site Web ou aux services de CMC Électronique, l’utilisation d’un témoin aide CMC Électronique à se rappeler des renseignements qui vous sont propres lors de vos prochaines visites. Cela simplifie le processus de consignation de vos renseignements personnels, comme les adresses de facturation et les adresses d’expédition, entre autres. Lorsque vous visitez de nouveau le site Web de CMC Électronique, les renseignements précédemment fournis peuvent être récupérés afin de vous permettre d’utiliser facilement les fonctionnalités du site Web de CMC Électronique que vous avez personnalisées.

Vous pouvez accepter ou refuser l’utilisation des témoins. La majorité des navigateurs Web acceptent automatiquement les témoins, mais vous avez habituellement la possibilité de modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser leur utilisation, si vous le préférez. Si vous choisissez de refuser l’utilisation de témoins, il est possible que le fonctionnement des éléments interactifs du site Web et des services de CMC Électronique s’en trouve altéré.

Sécurité de vos renseignements personnels

CMC Électronique protégera vos renseignements personnels de tout accès ainsi que de toute utilisation ou divulgation non autorisés. CMC Électronique prend toutes les mesures nécessaires pour protéger les renseignements personnels que vous avez fournis en les stockant sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé, sécurisé et protégé de tout accès ainsi que de toute utilisation ou divulgation non autorisés. Lorsque des renseignements personnels (comme un numéro de carte de crédit) sont transmis à d’autres sites Web, ils sont protégés en ayant recours à un procédé de chiffrement, comme le protocole de sécurité SSL.

Modifications à la présente déclaration

CMC Électronique mettra occasionnellement à jour la présente déclaration de confidentialité afin de tenir compte des changements apportés à l’entreprise et des commentaires de ses clients. CMC Électronique vous encourage à passer en revue de manière périodique la présente déclaration afin d’être bien informé de la manière dont CMC Électronique protège vos renseignements personnels.

Coordonnées

CMC Électronique aimerait recevoir vos commentaires à l’égard de la présente déclaration de confidentialité. Si vous croyez que CMC Électronique ne s’est pas conformée à cette déclaration, veuillez communiquer avec CMC Électronique en écrivant à Security.Securite@CMCElectronics.ca. Nous déploierons les efforts commercialement raisonnables pour cerner et résoudre rapidement le ou les problèmes.

ÉNONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ EN VERTU DE LA DISPOSITION 13 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES

Aux fins du Règlement général sur la protection des données (RGPD), le contrôleur est :

CMC Électronique Inc.
600, boulevard Dr. Frederik-Philips
Saint-Laurent, Québec
Canada H4M 2S9
Security.Securite@CMCElectronics.ca

But du traitement

Nous recueillons et traitons vos données personnelles dans le but de communiquer avec vous concernant les activités de CMC Électronique Inc., de ses filiales ou de ses sociétés affiliées.

Fondement juridique du traitement

Le fondement juridique du traitement de vos données personnelles est a) votre consentement; b) nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont fait partie la personne concernée ou pour prendre des mesures à la demande de la personne concernée avant de conclure un contrat; c) nécessaire pour respecter une obligation juridique à laquelle le contrôleur est assujetti.

Traitement des données par des tiers

Nous acheminerons les renseignements à des tiers aux fins établies plus haut. Certains tiers recevant des données pourraient résider hors de l’Union européenne. Dans le cas où le pays des tiers recevant des données n’assure pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne, la société s’engage à prévoir toutes les garanties appropriées, soit sur la base d’une décision d’adéquation comme pour le bouclier de protection des données ou, en l’absence d’une telle décision, sur la base de garanties appropriées, en particulier celles tirées des clauses contractuelles types de la Commission européenne, dont on peut demander une copie à Security.Securite@CMCElectronics.ca.

Rétention des données

La période de rétention de stockage de vos données est déterminée en fonction des politiques de l’entreprise, des exigences réglementaires gouvernementales et d’autres facteurs, comme le besoin en espace de stockage des données.

Droits liés à la protection des renseignements personnels

Si vous résidez dans l’Union européenne ou dans un autre pays qui a adopté le RGPD, les dispositions suivantes sont applicables :

1. Vous avez le droit de consulter, de modifier, de corriger, de limiter, de transférer ou de supprimer toute donnée personnelle ainsi que le droit d’opposition, si nécessaire, assujetti à des raisons légitimes et impérieuses, au traitement desdites données. Si vous souhaitez vous prévaloir de vos droits, vous pouvez écrire à Security.Securite@CMCElectronics.ca.

2. Vous avez aussi le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.

3. Pour le traitement des données basé sur le consentement des personnes concernées, vous avez le droit de retirer votre consentement au traitement de vos données en tout temps. Le retrait n’affecte pas la légalité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait.

Si vous souhaitez retirer votre consentement, veuillez écrire à Security.Securite@CMCElectronics.ca.

4. Vous avez le droit de refuser le traitement de vos données personnelles en tout temps pour des motifs reliés à votre situation particulière. Nous vous demandons de fournir des motifs et un intérêt légitime pour justifier votre refus. Dans le cas d’un refus juridique, nous ne traiterons plus vos données personnelles, sauf si nous avons des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui ont préséance sur vos intérêts, vos droits et votre liberté ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense d’actions en justice. Nous vous informerons des motifs de nos décisions.

Obligation légale

Vous êtes tenu de fournir vos données personnelles en vertu des exigences réglementaires gouvernementales pour la vérification personnelle des visiteurs, et différentes autres exigences. Si vous ne fournissez pas vos données personnelles, on pourrait vous refuser la possibilité de faire affaire avec CMC Électronique Inc., ou vous refuser l’accès à notre installation.

Traitement automatisé

Le traitement de vos données personnelles pourrait être effectué ou « vérifié » de façon automatisée, comme cela est nécessaire pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le contrôleur des données.

Énoncé de confidentialité pour les résidents de la Californie

Date d’entrée en vigueur: 1er janvier 2020

Le présent énoncé de confidentialité pour les résidents de la Californie (l’« énoncé ») s’applique aux « consommateurs » tels que définis par la California Consumer Privacy Act (la « CCPA ») à titre de complément aux autres politiques ou énoncés de confidentialité de CMC Électronique Inc. et de ses filiales (la « Société », « nous », « nos », « notre »). Veuillez aussi consulter les politiques de confidentialité ou les énoncés d’application générale publiés ou mentionnés sur notre site Web : www.cmcelectronics.ca/AproposdeCMC/Accueil.aspx.

Pour faciliter la lecture, à certains endroits, nous avons abrégé ou résumé les termes ou le vocabulaire de la CCPA. Les termes définis dans la CCPA qui sont utilisés dans le présent énoncé ont le même sens que dans la CCPA.

Pour en savoir davantage sur le présent énoncé ou sur vos droits en matière de confidentialité à titre de résident de la Californie, écrivez-nous à Security.Securite@CMCElectronics.ca ou au : 600, boulevard Dr.-Frederik-Philips, Saint-Laurent, Québec, Canada H4M 2S9

RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Nous avons recueilli les renseignements personnels des catégories suivantes de nos consommateurs au cours des douze (12) derniers mois :

Identifiants

Cela comprend notamment : le vrai nom, l’adresse postale, l’adresse de protocole Internet, l’adresse courriel, le numéro d’assurance sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro de passeport, ou d’autres identifiants semblables.

Nous recueillons ces renseignements directement du consommateur dans le but de répondre à des demandes directes d’informations, pour le recrutement, la formation et pour transmettre les spécifications d’un produit.

Dossiers personnels

Cela peut comprendre notamment des renseignements tels que : la signature, le numéro téléphone, les études, l’emploi, l’historique d’emploi, le numéro de carte de crédit, ou tout autre renseignement financier ou médical.

Renseignements sur l’utilisation d’Internet

Cela peut comprendre notamment : l’historique de navigation, l’historique de recherche et des renseignements concernant votre interaction avec un site Web, une application ou une publicité sur Internet.

Nous recueillons ces renseignements directement du consommateur dans le but d’effectuer le suivi du volume d’achalandage sur le site Web par page.

Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous ne traitons pas les données anonymisées ou les renseignements agrégés de nos consommateurs comme des renseignements personnels et nous nous réservons le droit de convertir, ou de permettre à d’autres personnes de convertir vos renseignements personnels en données anonymisées ou en renseignements abrégés de consommateurs.

Sous réserve des restrictions et des obligations en vertu de la CCPA, nos fournisseurs pourraient aussi utiliser vos renseignements personnels à l’une ou l’autre ou toutes les fins commerciales énumérées plus haut. Nos fournisseurs pourraient eux-mêmes faire appel à des fournisseurs de services ou à des sous-traitants pour leur permettre d’effectuer des services pour nous, dont le sous-traitement est, à des fins de certitude, une fin commerciale supplémentaire de laquelle nous vous avisons.

PARTAGE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous pourrions partager des renseignements personnels avec des tiers à des fins commerciales. Au cours des douze (12) derniers mois, nous avons divulgué les catégories suivantes de renseignements personnels à des fins commerciales :

Identifiants
Dossiers personnels
Détails sur le compte de clients/renseignements commerciaux
Renseignements sur l’utilisation d’Internet
Données de géolocalisation

Nous divulguons vos renseignements personnels à des fins commerciales aux catégories de tiers suivantes :

Nos sociétés affiliées.
Fournisseurs de services.
Tiers auxquels vous ou vos représentants nous autorisez à divulguer vos renseignements personnels en lien avec des produits ou des services que nous vous fournissons.

Au cours des douze (12) derniers mois, nous n’avons vendu aucun renseignement personnel.

DROITS LIÉS À LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS DES RÉSIDENTS DE LA CALIFORNIE

Nous fournissons aux consommateurs de la Californie les droits liés à la protection des renseignements personnels décrits dans le présent article. Vous êtes autorisé à exercer lesdits droits à l’aide d’un représentant autorisé qui répond aux exigences de la CCPA et de la réglementation connexe. Comme permis par la CCPA, toute demande que vous nous soumettez est sujette à un processus d’identification. Nous ne répondrons pas à votre demande en vertu de la CCPA sauf si vous avez fourni suffisamment de renseignements pour que nous puissions vérifier raisonnablement que vous êtes le consommateur à propos duquel nous recueillons des renseignements personnels.

Si nous ne pouvons pas respecter une demande, nous en expliquerons les raisons dans notre réponse. Nous utiliserons les renseignements personnels fournis dans votre demande pour vérifier votre identité ou votre pouvoir de faire la demande et pour suivre et documenter les réponses à la demande, sauf si vous nous l’avez aussi présentée à une autre fin.

Nous ne facturons aucuns frais pour le traitement ou la réponse à votre demande vérifiable de consommateur, sauf si elle est excessive, répétitive ou manifestement injustifiée. Si nous déterminons que la demande justifie la facturation de frais, nous vous expliquerons pourquoi nous avons pris cette décision et nous vous fournirons une estimation des frais avant de compléter votre demande.

Accès à des renseignements précis et droits liés à la portabilité des données

Vous avez le droit de nous demander de divulguer certains renseignements au sujet de la collecte et de l’utilisation de vos renseignements personnels par nous au cours des douze (12) derniers mois. De plus, vous avez le droit de faire ou d’obtenir une copie transportable, pas plus de deux fois par période de douze (12) mois, des renseignements personnels sur vous que nous avons recueillis pour la période de douze (12) mois précédant la date de la demande et que nous maintenons. Après avoir reçu et confirmé votre demande, nous vous divulguerons :

Les catégories de renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous.
Les catégories de sources à partir desquelles nous avons recueilli les renseignements personnels vous concernant.
Les fins commerciales justifiant la collecte ou la vente de vos renseignements personnels par nous.
Les catégories de tiers avec qui nous avons partagé vos renseignements personnels.
Les éléments précis de renseignements personnels que nous avons recueillis sur vous.
Une liste des catégories de renseignements personnels divulgués à des fins commerciales au cours des douze (12) derniers mois, ou le fait qu’aucune divulgation n’a eu lieu.
Une liste des catégories de renseignements personnels à votre sujet qui ont été vendus au cours des douze (12) derniers mois, ou le fait qu’aucune vente n’a eu lieu.
Si nous avons vendu vos renseignements personnels, nous expliquerons :
- Les catégories de renseignements personnels vous concernant que nous avons vendus.
- o Les catégories de tiers auxquels nous avons vendu vos renseignements personnels, par catégorie de renseignements personnels vendus pour chaque tiers.

Droits liés aux demandes de suppression

Sauf dans la mesure où nous détenons un droit de rétention en vertu de la CCPA, vous pouvez nous demander de supprimer les renseignements personnels vous concernant que nous avons recueillis directement de vous et que nous maintenons. Nos droits de rétention comprennent notamment la réalisation de transactions et de services que vous avez demandés ou qui sont raisonnablement prévus, à des fins de sécurité, à des fins commerciales internes légitimes, y compris la tenue de dossiers commerciaux, le respect de la loi, la réclamation ou la défense de réclamations juridiques, et pour coopérer avec les organismes d’application de la loi. Notez aussi que nous ne sommes pas tenus de supprimer les renseignements personnels que nous n’avons pas recueillis directement de vous.

Non-revente

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, au sens de la CCPA, et jusqu’au moment où nous modifierons cette politique en mettant à jour le présent énoncé, nous traiterons vos renseignements personnels recueillis en vertu de ladite politique comme sujets à une demande de non-revente.

Nos droits et ceux des autres

Nonobstant toute disposition contraire, nous pourrions recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements personnels comme exigé ou permis par la loi applicable et cela pourrait avoir préséance sur vos droits en vertu de la CCPA. De plus, nous ne sommes pas tenus de satisfaire à vos demandes si cela violait nos droits ou ceux d’une autre partie ou entrait en conflit avec la loi applicable.

Modification de notre énoncé de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier le présent énoncé à notre discrétion, en tout temps. Lorsque nous apporterons des modifications au présent énoncé, nous vous aviserons à l’aide d’un avis sur la page d’accueil de notre site Web.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet du présent énoncé, sur les façons dont nous recueillons et utilisons vos renseignements personnels, vos choix et droits concernant ladite utilisation, ou si vous souhaitez exercer vos droits en vertu des lois de la Californie, n’hésitez pas à communiquer avec nous de l’une des façons suivantes :

Courriel : Security.Securite@CMCElectronics.ca
Adresse postale : 600, boulevard Dr.-Frederik-Philips, Saint-Laurent, Québec, Canada H4M 2S9
Attn: Security